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Diagnostic plomb dans le département des Hautes Pyrénées, le constat des risques d'exposition au plomb ou le CREP obligatoire Hautes Pyrénées 65

 

 

Les peintures qui contiennent du plomb dans les biens des Hautes Pyrénées, une raison indiscutable qui justifie l'obligation du diagnostic plomb

 

Quelle est la procédure d'un diagnostic plomb ou d'un diagnostic CREP effectué dans un bien situé dans le département des Hautes Pyrénées 65?

 

A qui on peut faire appel dans le département des Hautes Pyrénées pour effectuer un diagnostic CREP ou un constat de risque de présence du plomb?

 

Quels sanctions en cas d'absence d'un diagnostic plomb ou CREP vente ou location dans le département des Hautes Pyrénées 65

 

 

 

 

Les peintures qui contiennent du plomb dans les biens des Hautes Pyrénées, une raison indiscutable qui justifie l'obligation du diagnostic plomb

Le plomb est un élément qui tout comme amiante a été utilisé dans le monde de la construction dans le département des Hautes Pyrénées 65 avant que la découverte de sa haute toxicité et du danger que le plomb représente pour l'organisme humain n'ont pas été découverts. Le plomb ou plus exactement l'utilisation du plomb dans le batiment qui été concentrée dans la fabrication des peintures a été interdite bien avant celle de l'amiante, et déjà à partir du 01 janvier 1949 le plomb a été interdit dans toute nouvelle construction dans les Hautes Pyrénées 65. Un contact direct des occupants d'un bien avec des élements contenant du plomb comme les morceaux de peinture détachées par exemple (particulièrement exposés les femmes enceintes et les enfants) a été à l'origine des nombreuses contaminations par le plomb dans les Hautes Pyrénées ce qui a causé ou provoqué les maladies plus connues sous le nom du saturnisme. De ce fait le diagnostic plomb ou CREP(constat de risques d'exposition au plomb) est rendu obligatoire et en cas de vente et en cas de location d'un bien dans le département des Hautes Pyrénées et par conséquent ni les vendeurs ni les bailleurs des biens construits avant le 01 janvier 1949 ne peuvent pas y echapper. Ainsi le CREP ou le constat des risques d'exposition au plomb apporte une véritable protection aux acquéreurs et aux locataires des biens situés dans le département 65(Hautes Pyrénées)

 

 

 

Quelle est la procédure d'un diagnostic plomb ou d'un diagnostic CREP effectué dans un bien situé dans le département des Hautes Pyrénées 65?

Un diagnostiqueur plomb des Hautes Pyrénées effectue son diagnostic plomb en se déplaçant dans le bien et en scrutant tous les revetements à la recherche d'une présence du plomb. Pour détecter le plomb dans les revetements du bien ou dans les peintures, le diagnostiqueur plomb utilisera donc un appareil aux rayons infrarouges sophistiqué capable à détecter le plomb même si la couche de la peinture contenant du plomb se trouve recouverte par plusieurs couches de peinture saine. Le rapport du diagnostic plomb notifiera ainsi toutes les pièces qui ont été visitées et celles qui n'ont pas pu être visitées ainsi que les raisons évoquées par le donneur d'ordres de cette indisponibilité qui doit être justifiée. Ensuite les locaux du bien contenant du plomb sont notés comme contaminés et ceux où le plomb n'a pas été retrouvé comme ne contenant pas du plomb. Enfin le rapport du diagnostic plomb est signé et daté par le diagnostiqueur plomb des Hautes Pyrénées et par le donneur d'ordres.

 

 

A qui on peut faire appel dans le département des Hautes Pyrénées pour effectuer un diagnostic CREP ou un constat de risque de présence du plomb?

 

Le diagnostic technique immobilier plomb étant un bilan technique immobilier obligatoire dans les Hautes Pyrénées complexe comportant des enjeux majeurs pour le propriétaire donneur d'ordres et pour les futurs occupants de son bien dont la sécurité et la santé peut être mis en danger en cas d'une présence du plomb non-détectée. Ainsi la loi impose la certification du diagnostiqueur plomb des Hautes Pyrénées par un organisme accrédité par le COFRAC ainsi qu'une couverture de l'opérateur de recherche du plomb par une ARCP ou une assurance de responsabilité civile professionnelle

 

 

 

Quels sanctions en cas d'absence d'un diagnostic plomb ou CREP vente ou location dans le département des Hautes Pyrénées 65

Parmi tous les diagnostics immobiliers obligatoires dans les Hautes Pyrénées seulement le diagnostic de performance énergétique ou le DPE a une valeur informative et ne donne pas la possibilité de recours à l'acquéreur ou le locataire. Ainsi le diagnostic plomb ou le CREP(constat des risques d'exposition au plomb) ne déroge pas à la régle et en cas d'absence d'un CREP le jour de la conclusion de la vente ou du conttrat de location le propriétaire perd le droit à l'exonération de la garantie des vices cachés correspondante et risque des fortes amandes. L'acquéreur ou le locataire des Hautes Pyrénées quant à lui peut demander auprès d'un juge la diminution du prix de la vente ou même sa résolution.

Diagnostic Immobilier Hautes Pyrénées 65

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